Etat civil / Elections

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  • Carte d'identité - Passeport
  • Déclaration d'état civil (naissance, décès, mariage, livret de famille)
  • Demande d'acte d'état civil (naissance, décès, mariage)
  • Certificats, autorisations et attestations (hérédité, vie, sortie de territoire...)
  • Recensement 16 ans (Journée d’Appel de Préparation à la Défense)
  • Inscription sur les listes électorales
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Urbanisme

urbanisme
  • Demande de certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Demande de permis de construire, aménager ou démolir
  • Modification, transfert de permis
  • Ouverture de chantier et déclaration de conformité
  • Publicité extérieure
  • Etablissement recevant du public
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  • Crèche
  • Accueil avant/après la classe
  • Centre de loisirs (Bouloises, Rottée, Millains et CATSS)
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Voirie

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  • Demande d'autorisation de stationnement pour déménagement
  • Autorisation et arrêté de voirie
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