Demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme

Cerfa 13410*02 pdf - 245 Ko

Déclaration préalable

Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions		Cerfa 13404*02 pdf - 301 Ko
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager		Cerfa 13702*02 pdf - 429 Ko
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes		Cerfa 13703*02 pdf - 660 Ko

Demande de permis de construire, aménager, démolir

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions		Cerfa 13406*02 pdf - 700 Ko
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions		Cerfa 13409*02 pdf - 765 Ko
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions		Cerfa 13409*02 pdf - 765 Ko
Demande de permis de démolir		Cerfa 13405*02 pdf - 361 Ko

Modification de permis - Transfert de permis

Modification de permis de construire ou d'aménager délivré en cours de validité		Cerfa 13411*02 pdf - 552 Ko
Transfert de permis de construire ou d'aménager délivré en cours de validité		Cerfa 13412*02 pdf - 484 Ko

Début et fin des travaux

Déclaration d'ouverture de chantier attestant le début des travaux ou aménagements autorisés		Service en ligne
Déclaration de conformité attestant l’achèvement et la conformité des travaux		Cerfa 13408*02 pdf - 165 Ko

Documents utiles

Fiche complémentaire / autres demandeurs Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme		Formulaire pdf - 169 Ko
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable		Notice pdf - 96 Ko

Publicité extérieure

Note explicative sur la publicité extérieure Définitions, types d'enseignes, tarifs, surfaces imposables...		Informations
Demande de création ou modification d’une enseigne Toute création ou modification d’une enseigne est soumise à autorisation du Maire		Formulaire pdf - 80 Ko

Etablissement recevant du public (ERP)

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP		Cerfa 13824*02 pdf - 583 Ko
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)		Cerfa 14570*01 pdf - 583 Ko
Note de sécurité (à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction d'un ERP)		Formulaire pdf - 87,8 Ko
Note d'accessibilité Notice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP et IOP)		Formulaire pdf - 146 Ko